Conditions Générales de Vente · Édition 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits digitaux conclues par la société ML DIGITAL AGENCY, INC (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), via ses sites internet, tunnels de vente ou plateformes partenaires.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions de commande, de paiement et d’accès aux produits digitaux, ainsi que les droits et obligations des parties.
ML DIGITAL AGENCY, INC
Société de droit américain, enregistrée en Floride sous le numéro 86-3899414
Siège social : 1510 SW 4th Avenue, Miami, FL 33129 – États-Unis
Représentée par Monsieur Marcus Lawrence
Les produits proposés sont exclusivement des produits digitaux, notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente. Les visuels, exemples ou démonstrations sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ML DIGITAL AGENCY, INC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun escompte ou réduction ne sera accordé après l’achat.
Le Client passe commande via le processus en ligne prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation :
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur non résolu.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est sécurisé. L’accès au produit est conditionné à la validation effective du paiement.
Les produits étant digitaux, aucune livraison physique n’est effectuée. L’accès est fourni de manière instantanée après validation du paiement, sous la forme :
Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et accessible.
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client :
En conséquence, aucun remboursement, annulation ou échange ne pourra être exigé après l’accès au produit.
Toute commande de produit digital est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas :
Le Vendeur s’engage à fournir l’accès au produit conformément à sa description.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports, marques, logos et méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Toute commande de produit digital est ferme et définitive. Sous réserve des dispositions de l’article 10, aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas de non-utilisation du produit ou de changement d’avis.
Par exception à l’article 9, le Vendeur propose une garantie de résultat spécifique, soumise à des conditions de participation active et de réciprocité.
Le Vendeur s’engage à ce que le Client atteigne un chiffre d’affaires (CA) de 1 000 € dans un délai de trois (3) mois suivant le début de l’accompagnement. Cette garantie est strictement conditionnée à l’application intégrale, rigoureuse et prouvée de l’ensemble des enseignements et stratégies fournis.
Le Client reconnaît que le succès dépend de son implication. La garantie ne s’applique que si le Client justifie avoir :
Le Vendeur s’engage à accompagner le Client dans la réalisation de sa première vente sous dix (10) jours, sous réserve que le Client fournisse tous les accès et éléments nécessaires dans les délais impartis.
Si, malgré un engagement sérieux et prouvé (livrables à l’appui), les objectifs ne sont pas atteints, les modalités de dédommagement ou de poursuite gratuite de l’accompagnement seront appliquées conformément au contrat spécifique signé entre les parties.
Le Vendeur s’engage à fournir l’accès au produit conformément à sa description. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation du produit ou une interprétation personnelle des contenus en dehors du cadre strict de la garantie prévue à l’article 13. La responsabilité globale du Vendeur est limitée au montant payé par le Client.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.
Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.
ML DIGITAL AGENCY, INC · Conditions Générales de Vente · King Of Shopify · Édition 2026